Formation continue : déclarer et payer votre taxe (régime applicable jusqu’en 2014)

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 27/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 20/01/2015

Toutes les entreprises sont soumises à la participation de l'employeur à la formation continue. Les modalités de calcul diffèrent cependant selon la taille de l'effectif salarié. Comment est donc calculée cette taxe, si vous employez moins de 10 salariés, moins de 20 salariés, etc. ? Voici une synthèse du système en vigueur jusqu’à la participation 2014 (collecte 2015).


Participation à la formation continue : qui paie ?

Toutes les entreprises ! Dès lors que votre entreprise verse des rémunérations, elle est soumise à la participation à la formation continue, quels que soient son activité, sa forme juridique ou encore son régime d'imposition.

Une distinction à faire...

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Participation à la formation continue : comment est-elle calculée ?

Une base. La base de calcul de la participation à la formation continue correspond à celle retenue pour le calcul des cotisations sociales : vous devez donc prendre en compte l'ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, etc.

Ne pas tenir compte…

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