Toutes les entreprises sont, sauf exceptions, soumises à la taxe d'apprentissage, dont l'objet est de contribuer au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Qui est vraiment concerné par cette taxe ? Comment est calculée cette taxe ? Comment déclarer cette taxe ? En deux mots, quelles sont vos obligations ?
Taxe d'apprentissage : qui paie ?
Toutes les entreprises ? Par principe oui, puisque sont normalement redevables de la taxe d'apprentissage toutes les entreprises et sociétés, qu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu ou qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés.
Des exceptions existent ! ...
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Taxe d'apprentissage : comment est-elle calculée ?
Une base. La base de calcul de la taxe d'apprentissage correspond à celle retenue pour le calcul des cotisations sociales, avec toutefois quelques particularités, puisque certaines rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul. Les salaires des apprentis ne sont, par exemple, pas pris en compte selon des modalités variant selon l'effectif de l'entreprise, puisque leur non prise en compte sera totale dans les entreprises de moins de 11 salariés, alors que les salaires des apprentis seront exonérés à hauteur de 11 % du SMIC pour les autres entreprises. Les salaires des personnes sous contrat d'accompagnement dans l'emploi échappent également à la taxe.
Pour certaines entreprises…
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J'ai entendu dire
Concernant la taxe d'apprentissage, j'ai entendu parlé d'une contribution supplémentaire de 0,1 % : pouvez-vous nous dire à quoi elle correspond ?
Cette contribution supplémentaire concerne les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière de quota d'apprentissage. Il s’agit de celles dont le nombre de salariés en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation ou de jeunes embauchés dans le cadre d'un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche est inférieur à 5 % de l'effectif annuel moyen...
Le taux de cette contribution est modulé de la manière suivante :
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% de salariés titulaires d'un contrat favorisant l'insertion professionnelle
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Contribution 2014
(rémunérations versées en 2013)
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Contribution 2015
(rémunérations versées en 2014)
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À compter de la contribution 2016 (hors Alsace-Moselle)
(rémunérations versées en 2015)
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Moins de 1 %
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0,30 % (0,50 % pour les entreprises de + de 2.000 salariés)
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0,40 % (0,60 % pour les entreprises de + de 2.000 salariés)
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0,40 % (0,60 % pour les entreprises de + de 2.000 salariés)
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Entre 1 % et 2 %
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0,10 %
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0,10 %
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0,20 %
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Entre 2 % et 3 %
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0,10 %
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0,10 %
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0,10 %
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Entre 3 % et 4 %
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0,05 %
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0,05 %
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0,05 %
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Entre 4 % et 5 %
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Néant
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Néant
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0,05 %
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Si le quota de jeunes embauchés dans le cadre d’un contrat favorisant l’insertion professionnelle est dépassé, la contribution n’est pas due, et l’entreprise bénéficiera d’une « créance » imputable sur la fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage. Cette réduction d’impôt est calculée en fonction du nombre d’alternants compris entre 4 % et 6 % de l’effectif annuel moyen calculé au 31 décembre (entre 5 % et 7 % à partir de la taxe 2015 collectée en 2016). Son montant est égal au pourcentage de dépassement (dans la limite de 2 %) multiplié par l’effectif annuel moyen de l’entreprise, puis par 400 €.
