Toutes les entreprises sont, sauf exceptions, soumises à la taxe d'apprentissage, dont l'objet est de contribuer au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Qui est vraiment concerné par cette taxe ? Comment est calculée cette taxe ? Comment déclarer cette taxe ? En deux mots, quelles sont vos obligations ?
Taxe d'apprentissage : qui paie ?
Toutes les entreprises ? Par principe oui, puisque sont normalement redevables de la taxe d'apprentissage toutes les entreprises et sociétés, qu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu ou qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés.
Des exceptions existent ! ...
Taxe d'apprentissage : comment est-elle calculée ?
Une base. La base de calcul de la taxe d'apprentissage correspond à celle retenue pour le calcul des cotisations sociales, avec toutefois quelques particularités, puisque certaines rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Pour les apprentis...
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