Certaines entités juridiques, françaises ou étrangères, qui possèdent, directement ou indirectement, des immeubles situés en France, doivent s’acquitter d’une taxe particulière : la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France. Qui est concerné ? Et qui ne l’est pas ?
Taxe de 3 % : pour qui ? Pour quoi ? Combien ?
Pour qui ? Les entités juridiques (personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables), françaises ou étrangères, qui possèdent, directement ou indirectement, des immeubles situés en France, doivent s’acquitter de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France.
Pour quoi ?
Taxe de 3 % : des exonérations
Des exonérations. De nombreuses entités sont exonérées de taxation.
Qui est concerné ?
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