Voir toutes nos fiches conseils
Taxes immobilières

Tout savoir sur la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France

Rédigé par l'équipe WebLex.

Certaines entités juridiques, françaises ou étrangères, qui possèdent, directement ou indirectement, des immeubles situés en France, doivent s’acquitter d’une taxe particulière : la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France. Qui est concerné ? Et qui ne l’est pas ?


Taxe de 3 % : pour qui ? Pour quoi ? Combien ?

Pour qui ? Les entités juridiques (personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables), françaises ou étrangères, qui possèdent, directement ou indirectement, des immeubles situés en France, doivent s’acquitter de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France.

Pour quoi ?


Taxe de 3 % : des exonérations

Des exonérations. De nombreuses entités sont exonérées de taxation.

Qui est concerné ?

Lire la suite
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)