TVA au taux réduit dans la restauration : mode d’emploi

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Jean-Marc Le Gallo, Avocat au Barreau de Marseille, spécialisé en droit fiscal
  • Dernière vérification de la fiche : 31/05/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 29/05/2018

Vous vendez des produits alimentaires à emporter : quel est le taux de TVA ? Vos clients consomment les produits achetés sur place : quel taux de TVA ? Pour déterminer le taux de TVA due sur les boissons, faut-il systématiquement distinguer les boissons alcoolisées des autres ? Réponses…


Quel taux de TVA appliquer aux ventes à emporter ou à consommer sur place ?

Des produits à 5,5 % ... Par principe, les produits alimentaires de première nécessité relèvent du taux réduit de 5,5 %, hormis les boissons alcoolisées qui sont soumises au taux normal (20 % depuis le 1er janvier 2014).

… mais une « prestation » à 10% ...

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Quel taux de TVA appliquer aux boissons ?

Taux réduit. Les boissons non alcoolisées sont par principe soumises au taux réduit de 5,5 % : sont ici concernées les eaux, le lait, les jus de fruit, les limonades, les sodas…, de même que les produits destinés à la fabrication de boissons non alcoolisées, comme les sirops, les préparations en poudre, etc.

« Boissons non alcoolisées »...

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