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Connaître le taux de TVA applicable

TVA au taux réduit dans la restauration : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Jean-Marc Le Gallo, Avocat au Barreau de Marseille, spécialisé en droit fiscal.

Vous vendez des produits alimentaires à emporter : quel est le taux de TVA ? Vos clients consomment les produits achetés sur place : quel taux de TVA ? Pour déterminer le taux de TVA due sur les boissons, faut-il systématiquement distinguer les boissons alcoolisées des autres ? Réponses…


Quel taux de TVA appliqué aux ventes à emporter ou à consommer sur place ?

Des produits à 5,5 % ... Par principe, les produits alimentaires de première nécessité relèvent du taux réduit de 5,5 %, hormis les boissons alcoolisées qui sont soumises au taux normal (20 % à compter du 1er janvier 2014).

… mais une « prestation » à 10% ...


Quel taux de TVA appliqué aux boissons ?

Taux réduit. Les boissons non alcoolisées sont par principe soumises au taux réduit de 5,5 % : sont ici concernées les eaux, le lait, les jus de fruit, les limonades, les sodas…, de même que les produits destinés à la fabrication de boissons non alcoolisées, comme les sirops, les préparations en poudre, etc.

« Boissons non alcoolisées »...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Les cours de cuisine suivis d'une consommation sur place peuvent-ils bénéficier du taux réduit de 10% ?

Ici, il faut distinguer les ventes à consommer sur place (hors boissons alcooliques) qui sont soumises au taux réduit et les prestations d'enseignement de la cuisine relèvent du taux normal de la TVA. Si vous facturez votre prestation forfaitairement, vous devez ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste (à défaut, précise l’administration fiscale, le prix est soumis dans sa totalité au taux normal)...

Dans le cas de cours de cuisine suivis d'une consommation sur place, il est admis une ventilation de la prestation globale en fonction du temps passé à chaque étape de la prestation rendue. Par conséquent, le taux réduit de 10% s'applique aux recettes à hauteur du rapport entre le temps consacré à la dégustation sur la durée totale de la prestation, le reste des recettes se voyant appliquer le taux normal de la TVA (attention : si le repas dégusté sur place est accompagné d'une boisson alcoolique, le prix de cette dernière ne doit pas faire l'objet de la ventilation mais doit être soumis dans sa totalité au taux normal de la TVA). Lorsque le cours de cuisine n'est pas suivi d'une dégustation sur place mais de l'emport des plats préparés par le client, le taux normal de la TVA s'applique à l'intégralité du prix de la prestation.

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Sources

  • Articles 278-0 bis et 279 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-TVA-LIQ-30-10-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20
  • Rescrit n° 2007/29 (TCA) du 18 septembre 2007
  • RES N° 2012/22 (TCA) du 27 mars 2012
  • Réponse ministérielle Decool, Assemblée Nationale, du 29 juillet 2014, n° 56784
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 4 mai 2018, n°417475 (Taux de TVA applicable aux bières)
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