Calculer le montant de la TVA que vous collectez auprès de vos clients suppose que vous connaissiez le taux de la TVA à appliquer à votre vente. Si, dans la plupart des hypothèses, le taux dit « normal » s’applique, dans certaines situations, vous pouvez être confronté au taux dit « réduit ». Faisons ici le point sur les taux de TVA à connaître….
Des taux qui évoluent…
En 2013… En France métropolitaine, 4 taux de TVA sont désormais appliqués. En 2013, ces taux sont les suivants : le taux normal de 19,6 %, le nouveau taux réduit de 7 %, le taux réduit de 5,5 % encore applicable à certaines opérations et le taux spécifique de 2,1 % (qui concerne notamment les médicaments, les produits sanguins, les publications de presse, les ventes d'animaux de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties à la TVA, etc.).
Pour votre information...
Quel taux pour quelle opération ?
Le taux normal : 20%. Ici, la règle est simple : le taux normal de TVA s’applique à chaque fois qu’un taux particulier n’est pas susceptible de s’appliquer (on parle du « taux de droit commun » qui s’applique donc par défaut).
Exemple...
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