Tarif des taxis : une réglementation précise

4 périodes tarifaires. Concrètement, vos tarifs sont divisés en 4 périodes, à savoir :

• le tarif A : il s’agit des courses de jour (de 7h à 19h) avec retour en charge à la station ;
• le tarif B : il s’agit des courses de nuit (de 19h à 7h) avec retour en charge à la station ou des courses effectuées le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;
• le tarif C : il s’agit des courses de jour (de 7h à 19h) avec retour à vide à la station ;
• le tarif D : il s’agit des courses de nuits (de 19h à 7h) avec retour à vide à la station ou des courses effectuées le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.

Un tarif décomposé. Le tarif d’une course peut comprendre plusieurs composantes : un prix au kilomètre parcouru, un tarif horaire et un prix de prise en charge. Attention : lorsque la marche du véhicule est ralentie et pour la période d’attente commandée par le client, le prix du kilomètre parcouru est remplacé par un prix horaire.

A noter. La période d’attente correspond à toute période, comprise entre le début et la fin de la prestation, pendant laquelle le taxi est à l'arrêt ou en stationnement à sa demande. Durant cette période, vous êtes rémunéré par un montant horaire plafonné.

Majorations. Votre tarif peut être majoré sous certaines conditions, à savoir :

• en ce qui concerne le prix maximum du kilomètre parcouru et le prix maximum horaire :

•        o  pour les courses de nuit ;
•        o  pour les courses qui vous imposent un retour à vide ou pour les courses qui desservent des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de votre autorisation de stationnement (il s’agit de la « licence de taxi ») ;
•        o  pour les courses effectuées aux heures de pointe ;
•        o  en cas de route enneigée ou verglacée (sous conditions, notamment d’utiliser des équipements adaptés du type pneus neige) ;

• en ce qui concerne le prix maximum de prises en charge :

•        o  pour les prises en charge de passagers supplémentaires (à partir du 4ème passager) ;
•        o  pour les prises en charge d'animaux ;
•        o  pour les prises en charge de bagages suivant leur poids et leur encombrement.

Un forfait ? Il est également possible de percevoir une rémunération forfaitaire. Ce mode de rémunération s’applique aux trajets qui desservent certains lieux ou sites qui font l’objet d’une fréquentation régulière ou élevée comme les aéroports par exemple. Ces zones sont définies par la Préfecture.

Quand débute votre prestation ? Votre prestation peut débuter à 3 moments, à savoir :

• en l'absence de réservation, à l'heure de la prise en charge ;
• pour une réservation immédiate, à l'heure à laquelle le client est informé que vous êtes arrivé au lieu de rendez-vous ;
• pour une réservation à l'avance, à l'heure du rendez-vous ou, en cas de retard de votre part, à l'heure à laquelle vous êtes arrivé au lieu de rendez-vous.

Concurrence déloyale : une précision du juge. Il a été jugé que la société qui propose des contrats d’abonnement aux taxis dans lesquels est prévue la fixation de pourboires systématiques et à l’avance cause nécessairement un préjudice à ses concurrents.

Pourquoi ? Cette solution s’explique par le fait que la règlementation sur les prix des taxis impose une tarification horokilométrique déterminée par le seul compteur du taxi, ce qui exclut donc tout pourboire éventuel.

Par conséquent, le comportement déloyal du concurrent lui assurant un avantage concurrentiel indu au détriment des autres entreprises de taxis qui respectent la règlementation applicable cause nécessairement un préjudice à ceux-ci.

Tarif des taxis : des spécificités pour Paris

Qu’est-ce qu’un « taxi parisien » ? Par « taxi parisien », on entend les taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris.

3 périodes tarifaires. Pour les taxis parisiens, les tarifs sont divisés en 3 périodes, à savoir :

• le tarif A : il s’agit des courses effectuées dans Paris entre 10 heures et 17 heures ;
• le tarif B : il s’agit des courses effectuées :

•        o  dans Paris de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;
•        o  dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 7 heures à 19 heures ;

• le tarif C : il s’agit des courses effectuées :

•        o  dans Paris de 0 heure à 7 heures le dimanche ;
•        o  dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
•        o  en dehors du ressort géographique des taxis parisiens.

A noter. Le prix maximum kilométrique du tarif A :

• ne doit pas être inférieur à 50 % du prix maximum du kilomètre du tarif B ;
• ne doit pas être inférieur à 100 % du prix maximum du kilomètre du tarif C.

Des suppléments spécifiques. Les majorations prévues dans la réglementation s’appliquent aux taxis parisiens, sauf en ce qui concerne la prise en charge. Dans ce cas, vous ne pouvez appliquer des suppléments en ce qui concerne le prix maximum de la prise en charge que dans 2 situations, à savoir :

• en cas de passagers supplémentaires, à partir du 5ème passager ;
• au titre de la réservation du taxi :

•        o  en cas de réservation immédiate, lorsque le client demande un taxi au plus vite, sans préciser d’heure de rendez-vous ;
•        o  en cas de réservation à l’avance, lorsque le client demande un taxi à une heure fixe.

Courses forfaitisées. Il est possible de prévoir une course dont l’origine est l’enceinte de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ou celle de l’aéroport de Paris-Orly et dont la destination est la ville de Paris ou lorsque la course se fait dans le sens inverse. Le prix doit être déterminé avant le début de la prestation. L’application des suppléments spécifiques exposée ci-dessus reste possible.

Dérogation. Par exception, la tarification forfaitaire n’est pas appliquée lorsque le client demande expressément un arrêt ou un passage du taxi dans un lieu de son choix. Cette dérogation est également possible en cas de changement de destination ou d’un détour effectué à la demande expresse du client lorsque la course a débuté.

Tarifs 2023. Les dispositions spécifiques pour déterminer vos tarifs, que vous soyez un taxi parisien ou non, ont été publiées.

       =>  Pour en savoir plus, consultez les tarifs prévus pour l’année 2023.