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Maîtriser les règles de la copropriété

Tantièmes de copropriétés : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Dans une copropriété, un copropriétaire possède un ou plusieurs lots auxquels est attribué une quote-part représentée par des « tantièmes ». Il s’agit là d’un terme qui recouvre une notion très importante que vous devez connaître…


Tantièmes de copropriété : une répartition importante !

A quel moment les tantièmes sont-ils calculés ? Les tantièmes de copropriété doivent être calculés au moment de la mise en copropriété de l’immeuble. Pour être plus précis, le calcul sera effectué lors de la division de l’immeuble (il peut donc s’agir d’une décision collective des copropriétaires ou bien être le fait du promoteur lorsque ce dernier construit un immeuble destiné à être en copropriété).

Qui calcule les tantièmes de copropriété ?…


Les étapes de la détermination des tantièmes

Un calcul encadré par la Loi ? Aux termes de la Loi, « dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation ».

Concrètement…

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (articles 5, 11, 12, 25 et 43)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 22 juillet 1998, n° 97-10936 (une modification des tantièmes à la majorité n’est pas suffisante-l’unanimité est requis)