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Cotisations sociales des non-salariés agricoles

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2022

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles

Année 2022

     1/ Assiette et taux des cotisations

a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)

Assiettes

Revenus professionnels

Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales

Assiettes forfaitaires provisoires d'installation

Utilisées en l'absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable :

-          600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) (chef d’exploitation à titre exclusif/principal, ou secondaire), AVA (2), PFA(3) et CSG/CRDS, soit 6 342 € en 2022

-          800 SMIC* en AVI (4) et FPC (5), soit 8 456 € en 2022

-          1820 SMIC* en RCO (6), soit 19 237,4 € en 2022

-          11,5% du plafond annuel de sécurité social (PASS) en invalidité, soit 4 731 € en 2022

(1) : Assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles

(2) : Assurance vieillesse agricole

(3) : Prestations familiales

(4) : Assurance vieillesse individuelle

(5) : Formation professionnelle continue

(6) : Retraite complémentaire obligatoire

* : SMIC horaire

b) Tableau récapitulatif des cotisations sociales AMEXA au 1er janvier 2022

Cotisation AMEXA*

Taux ou montant

Montant des revenus d’activité

Taux applicable

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en France

Inférieurs à 110% du PASS soit 45 250€ pour 2022G

Taux variable** : entre 1,50 % et 6,50 %

Supérieurs ou égaux à 110% du PASS soit 45 250€ pour 2022

6,50 %

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France

7,48 %

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger

14,50%

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger

12,43%

Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l'AMEXA***

2/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.

Aide familial de - de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA***

1/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.

Retraité domicilié fiscalement à l'étranger bénéficiaire ou pas de l'AMEXA

3,20%

* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.

** : Taux = [(T1-T2)/ (1,1 × PSS)] × r + T2 où T1 est égal au taux de 6,50%, T2 est égal à 1,5 % et r au revenu d'activité.

*** : Pour ces derniers, le plafond est de 56 SMIC horaire, soit 591,92 € pour l’année 2022.

c) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « invalidité » au 1er janvier 2022

COTISATIONS INVALIDITE

Taux ou montant

Assiette minimum

Plafond

Autres

 

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal

1,1%

11,5 % du PASS, soit 4 731 € en 2022.

 

Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs non-salariés agricoles (NSA) à titre principal

Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l'AMEXA

2/3

 

15 SMIC, soit 158,55 € pour l’année 2022.

Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal

Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA

1/3

 

Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA

2/3

 

15 SMIC,soit 158,55 € pour l’année 2022

Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire

Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA

1/3

 

* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50 % des cotisations s’applique.


d) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « pension d’invalidité » au 1er janvier 2022

PENSION D'INVALIDITE

Montant

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non-salariés bénéficiant des prestations en nature auprès de l'AMEXA

35€*

* : Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d’exploitation (2/3 du montant de la cotisation)


e) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ « IJ AMEXA » au 1er janvier 2022

 

Indemnités journalières (IJ) AMEXA

Montant

Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur, associé d’exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal

180 €


f) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ «AVI » au 1er janvier 2022

Assurance Vieillesse Individuelle (AVI)

Taux

Assiette minimum

Plafond

Chef d'exploitation ou d'entreprise

Collaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé)

Aide familiale

3,32 %*

800 SMIC, soit 8 456 € en 2022

41 136 €

* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse


g) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ «AVA » au 1er janvier 2022

Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée

Taux

Assiette minimum

Plafond

Chef d'exploitation ou d'entreprise

11,55 %*

600 SMIC horaire (soit 6 342 € en 2022)

41 136 €

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)

Aide familial

400 SMIC horaire (soit 4 228 € en 2022)

Assurance Vieillesse Agricole (AVA) déplafonnée

2,24 %*

600 SMIC horaire (soit 6 342 € en 2022)

 

* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse


h) Tableau récapitulatif des cotisations sociales de «PFA » au 1er janvier 2022

COTISATIONS

Taux ou montant

PFA (Prestations familles)

Montant des revenus d’activité

Taux applicable

Chef d'exploitation ou d’entreprise

inférieurs ou égaux à 110% du PASS (soit 45 250 € pour 2022)

0 %

entre 110% et 140% du PASS (entre 45 250 € et € 57 590 € pour 2022 )

Taux variable*

entre 0 % et 3,10 %

supérieurs à 140% du PASS (soit 57 590 € pour 2022)

3,10 %

* : Taux = [(T1)/(0,3 × PSS)] × (r - 1,1 × PSS) où T1 est égal à 3,10% et r est le revenu d'activité.

Précision : abattement d'assiette de 890 SMIC horaire pour les chefs d'exploitation atteints d'une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %.


i) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « ATEXA » au 1er janvier 2022

COTISATION ATEXA – Accident du travail*

A

B

C

D

E

Spécificités

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal

435,24 €

471,57 €

433,84 €

458,69 €

471,57€

 

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire

217,62 €

235,79 €

216,92 €

229,34 €

235,79 €

 

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d'exploitation

167,48 €

181,46 €

166,94 €

176,50 €

181,46€

 Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre secondaire

83,74 €

90,73 €

83,47 €

88,25 €

90,73€

Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire

* : Montant modulé en fonction de la catégorie de risques

NB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 64,80 €, quelle que soit la catégorie de risques.


j) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « RCO » au 1er janvier 2022

COTISATION RCO (retraite complémentaire obligatoire)

TAUX

Spécificités

Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement)

4 %

Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l’assiette forfaitaire provisoire d’installation, avec application d’une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC horaire, soit 19 237,4 € pour l’année 2022

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial

4 %

Assiette forfaitaire de 1 200 SMIC horaire, soit 12 684 € pour l’année 2022


k) Tableau récapitulatif de la cotisation de solidarité au 1er janvier 2022

COTISATION DE SOLIDARITE

 

Taux

Assiettes forfaitaires provisoires d’installation

Personnes visées à l’article L. 731-23 du Code rural et de la Pêche maritime

14 %

100 SMIC horaire (quel que soit le critère d’assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSG/CRDS, soit 1 057 € pour l’année 2022


     2/ Assiette et taux des contributions

a) Tableau récapitulatif des contributions sociales au 1er janvier 2022

Contributions

TAUX OU MONTANT

CSG

9,2 %

dont non déductible

2,4 %

dont déductible

6,8 %

CRDS

0,5 %

Val d’hor (1)

126 € TTC - 468 €TTC

INTERAPI (2)

160 € (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole)

60 € (cotisant de solidarité)

FMSE (3)

20 €*

VIVEA / AGEFOS PME (4)

0,61 %

Taux minimum : 0,17% du PASS (69,93 € en 2022)

Taux maximum : 0,89% du PASS (366,11 € en 2022)

Chef d’exploitation

Membre de la famille et cotisant de solidarité

0,17% du PASS (69,93 € en 2022)

(1) : Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage.

(2) : Syndicat national d’apiculture. Interprofession des produits de la ruche

(3) : Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental

(4) : gestionnaires de fonds de la formation professionnelle

* : cotisation complémentaire pour :


     3/ Exonération de cotisation en début d’activité

EXONERATION JEUNES AGRICULTEURS

 

% d’exonération

Plafond de l’exonération

1ère année

65 %

3 204 €

2eme année

55 %

2 711 €

3ème année

35 %

1 725 €

4ème année

25 %

1 232 €

5ème année

15    

 739 €

   
     4/ Déduction de rente du sol

DEDUCTION RENTE DU SOL

RCP – [4% x {BA % (RCP / RCT) – RCP}]

RCP : Revenu cadastral des terres dont l'exploitant est propriétaire

RCT : Revenu cadastral total des terres de l'exploitation

Sources :


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