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Cotisations sociales des autres travailleurs indépendants

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2022

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants

Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif : 0 à 3,17 % (double réduction du taux)

Revenu professionnel compris entre 16 454 € et 45 250 € (soit 40 à 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif : 3,17 % à 6,35 % (réduction unique du taux)

Revenu professionnel compris entre 45 250 € et 205 680 € (110 % et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,35 %

Part de revenus supérieurs à 205 680 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Maladie (indemnités journalières)

Revenu dans la limite de 205 680 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,85 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif : 0 à 3,10 %

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

17,75 %

Revenu au-delà de 41 136 € €

0,60 %

Retraite complémentaire

Variable selon l’activité

Invalidité – Décès

Revenu dans la limite de 41 136 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,3 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

     
2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Maladie (indemnités journalières)

16 454 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

140 €

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

840 €

Invalidité-décès

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

62 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

103 € (140 € pour le conjoint collaborateur et 119 € pour l’artisan)



3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2022, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.

- Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Retraite complémentaire

7 816 € (41 136 € x 19 %)

547 €

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 41 136 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

103 €

Sur la base de 41 136 € (artisans)

119 €

 

- Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Allocations familiales

7 816 € (41 136 € x 19 %)

0 €

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

1387 €

Retraite complémentaire

7 816 € (41 136 € x 19 %)

547 €

Invalidité-décès

7 816 € (41 136 € x 19 %)

102 €

Maladie – maternité

16 454 € (41 136 € x 40%)

522 €

Maladie (indemnités journalières)

16 454 € (41 136 € x 40%)

140 €

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Formation professionnelle au titre de 2022, payable en novembre 2022

Sur la base de 41 136 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

103 €

Sur la base de 41 136 € (conjoint collaborateur)

140 €

Sur la base de 41 136 € (artisans)

119 €

Sources :


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