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Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2022

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur

Année 2022


Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

17,75 % (dans la limite de 41°136 €)

0,60 % (au-delà de 41°136 €)

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 41°136 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Indemnités journalières

41°136 € x 40 %

0,85 % (soit 140 €)

* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur


Sources :


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