Les places de parkings peuvent être un sujet de conflit entre les copropriétaires. Pour les éviter, le syndic immobilier possède un allié de taille : le règlement de copropriété ! Allié dont le contenu doit être modifié afin que la copropriété soit en règle avec les nouvelles normes relatives aux places de parking pour personnes handicapées…
Gérer les places de parking : que dit le règlement de copropriété ?
Consultez le règlement de copropriété ! La réglementation des places de parking est détaillée dans le règlement de copropriété qui encadre les relations entre tous les copropriétaires. Plusieurs points doivent être abordés dans ce document afin d’anticiper les éventuels conflits. En voici quelques-uns à titre d’exemple.
Parking privatif ou commun ?…
Gérer les places de parking : prévoir des places pour personnes handicapées
Une obligation pour les promoteurs. Depuis le 1er janvier 2015, lorsqu’un permis de construire d’un immeuble situé en copropriété est déposé, les architectes et les promoteurs immobiliers sont obligés de respecter une nouvelle obligation. Laquelle ?
Un quota de places pour les personnes handicapées...
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