Syndics immobiliers : constituer des avances pour travaux futurs, une obligation ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires
  • Dernière vérification de la fiche : 28/05/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 10/05/2017

Avec l’augmentation des charges, financer des gros travaux peut devenir mission impossible pour de nombreux copropriétaires. Mais afin de rendre systématique l’épargne en vue des travaux, la Loi Alur a prévu la mise en place d’un « fonds travaux », obligatoire depuis le 1er janvier 2017…


Constitution des avances pour travaux futurs : une obligation à partir de quand ?

Constituer des provisions spéciales pour travaux… Initialement, la Loi impose au syndic de soumettre au vote de l’assemblée générale des copropriétaires (AG), lors de sa 1ère désignation et au moins tous les 3 ans, la décision de constituer des provisions spéciales pour travaux.

…rarement votées en pratique...

{ABONNEZ-VOUS}


Constitution des avances pour travaux futurs : une obligation pour toutes les copropriétés ?

Toutes les copropriétés… Par principe, toutes les copropriétés sont concernées. Il existe toutefois quelques exceptions.

Sauf...

{ABONNEZ-VOUS}