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Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges exceptionnelles de copropriété

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.
Dernière vérification : 10/04/2019 Dernière mise jour : 02/03/2018

Certaines dépenses sont dites « exceptionnelles ». Elles sont décidées lors de l’assemblée générale des copropriétaires (AG). Sur quoi portent ces dépenses ? Comment sont-elles recouvrées ? Voici quelques éléments de réponse…


Charges hors budget prévisionnel : un vote au coup par coup

2 types de charges. Il existe 2 types de charges : celles dites « courantes » et celles dites « exceptionnelles ». Seules les charges « exceptionnelles » sont développées dans cette fiche.

Les charges exceptionnelles…


Charges hors budget prévisionnel : les avances pour travaux futurs

Principe. Les avances pour travaux futurs sont décidées en AG pour financer des travaux qui doivent s’échelonner sur plusieurs années. Il s’agit de mesures d’anticipation et de prévoyance, qui doivent permettre un meilleur financement des travaux.

Prévoir les travaux futurs…

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un syndic peut-il facturer le suivi des travaux hors budget prévisionnel ?

Les honoraires du syndic pour le suivi des travaux hors budget prévisionnel peuvent être facturés. Mais ils ne peuvent pas figurer dans le contrat le liant au syndicat, même à titre indicatif, et ils doivent être déterminés en AG (sur le montant HT, à un taux dégressif selon l’importance du marché).

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (articles 14-2 et 18)
  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (articles 35-2, 37 et 44)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 1er février 2018, n° 16-26992 (prescription décennale-contestation d’un appel de charges)