Syndic immobilier : modifier l’usage d’un lot de copropriété

C’est le règlement de copropriété qui détermine la destination de l’immeuble, les rapports de voisinage, ce qu’un copropriétaire a le droit de faire ou non. Mais à l’intérieur de ces limites, un copropriétaire dispose de marges de manœuvre. Lesquelles ?

Lot de copropriété : modifier l’affectation du lot

Transformer son lot. Un copropriétaire peut avoir envie de faire évoluer l’usage de son lot et transformer, par exemple, un local commercial ou un grenier en local d’habitation, changer d’activité commerciale, etc. Que doit-il faire pour cela ?

Distinction...

Lot de copropriété : changer d’activité commerciale

Activité commerciale autorisée. Le règlement de copropriété, très souvent, va autoriser ou non l’exercice d’une activité commerciale précise. Une activité commerciale pourra également être pratiquée, dès lors que le règlement ne l’interdit pas expressément.

Activité commerciale interdite...