Syndic immobilier : mettre à jour un règlement de copropriété

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires
  • Dernière vérification de la fiche : 28/05/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 08/07/2016

Parce que la règlementation évolue, il peut arriver que le contenu du règlement de copropriété ne soit plus en conformité avec les nouvelles normes. Dès lors, il est nécessaire de mettre à jour le règlement de copropriété. Comment ?


Mettre le règlement de copropriété à jour : pourquoi ?

Un contenu… Le règlement de copropriété est le document qui s’impose à tous les copropriétaires. Il est généralement établi lors de la construction de l’immeuble ou lors de sa division entre plusieurs lots. Le règlement est donc valide au regard de la Loi lors de sa rédaction. Mais la Loi est souvent amenée à changer…

… devenu illégal...

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Mettre le règlement de copropriété à jour : de quelle manière ?

2 hypothèses. Il existe 2 types de mises à jour du règlement de copropriété : soit une modification est nécessaire car le règlement contient des clauses illicites, soit le règlement doit être adapté à la nouvelle Loi.

Clauses illicites...

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