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Syndic de copropriété : des missions et une responsabilité

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le syndic que vous venez de désigner lors de la dernière assemblée générale aura plusieurs missions à sa charge qui ont toutes trait à l’administration, la garde, l’entretien de l’immeuble. Missions pour lesquelles ce syndic engage sa responsabilité…


Syndic de copropriété : des missions différentes

1ère mission. Le syndic de copropriété a pour 1ère et principale mission l’exécution du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires, notamment en convoquant au moins une fois par an l’assemblée générale. S’il ne respecte pas les décisions prises, il met sa responsabilité en jeu et peut se voir révoquer.

2ème mission...


Syndic de copropriété : une pluralité de responsabilités

Responsabilité civile. Au titre de sa responsabilité civile, le syndic professionnel doit souscrire une assurance de responsabilité civile (même si ce n’est pas obligatoire pour un syndic non professionnel, cette souscription est fortement conseillée au syndic bénévole). Le syndic est responsable civilement envers le conseil syndical selon les règles du mandat. Il n’engage pas sa responsabilité si :...

Autres responsabilités...

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (articles 182 et 205)
  • Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (articles 14, 23, 26 et 27)
  • Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 6 février 1973, n° 71-13268 (quitus valant ratification)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 1er février 2005, n° 03-19787 (convocation impérative du syndic-travaux urgents)
  • Réponse ministérielle Arribagé, Assemblée Nationale, du 15 septembre 2015, n° 79285 (recouvrement charges impayées)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 8 octobre 2015, n° 14-19245 (recouvrement charges impayées)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 15 décembre 2016, n° 15-25305 (le syndic n’a pas à relever le compteur d’eau privatif)
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