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Syndic de copropriété : des missions et une responsabilité

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le syndic que vous venez de désigner lors de la dernière assemblée générale aura plusieurs missions à sa charge qui ont toutes trait à l’administration, la garde, l’entretien de l’immeuble. Missions pour lesquelles ce syndic engage sa responsabilité…


Syndic de copropriété : des missions différentes

1ère mission. Le syndic de copropriété a pour 1ère et principale mission l’exécution du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires, notamment en convoquant au moins une fois par an l’assemblée générale. S’il ne respecte pas les décisions prises, il met sa responsabilité en jeu et peut se voir révoquer.

2ème mission...


Syndic de copropriété : une pluralité de responsabilités

Responsabilité civile. Au titre de sa responsabilité civile, le syndic professionnel doit souscrire une assurance de responsabilité civile (même si ce n’est pas obligatoire pour un syndic non professionnel, cette souscription est fortement conseillée au syndic bénévole). Le syndic est responsable civilement envers le conseil syndical selon les règles du mandat. Il n’engage pas sa responsabilité si :...

Autres responsabilités...

Sources

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