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Syndic de copropriété : vos missions et votre responsabilité

Rédigé par l'équipe WebLex.

Suite à votre désignation comme syndic d’un immeuble en copropriété lors de la dernière assemblée générale, vous aurez plusieurs missions à votre charge, qui ont toutes trait à l’administration, la garde, l’entretien de l’immeuble. Missions pour lesquelles vous engagez votre responsabilité…


Syndic de copropriété : des missions différentes

1ère mission. Votre 1ère et principale mission est l’exécution du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires. Vous devez à ce titre, au moins une fois par an, convoquer l’assemblée générale. Si vous ne respectez pas les décisions prises, vous mettez votre responsabilité en jeu et pouvez être révoqué.

2ème mission...


Syndic de copropriété : une pluralité de responsabilités

Responsabilité civile. Au titre de sa responsabilité civile, le syndic professionnel doit souscrire une assurance de responsabilité civile (même si ce n’est pas obligatoire pour un syndic non professionnel, cette souscription est fortement conseillée au syndic bénévole). Le syndic est responsable civilement envers le conseil syndical selon les règles du mandat. Il n’engage pas sa responsabilité si :...

Autres responsabilités...

Sources

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