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Syndic de copropriété : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Après avoir acheté un appartement, vous recevez une invitation du syndic de copropriété à participer à l’assemblée générale. Sachez que le syndic a une fonction précise au sein de la copropriété. Laquelle ?


Syndic de copropriété : une obligation ?

Le syndic, c’est quoi ? Le syndic de copropriété est l’organe exécutif de la copropriété dont le mode de fonctionnement est strictement réglementé. Il a notamment pour activité et pour charge la gestion de l’immeuble divisé en lots et détenu par plusieurs copropriétaires.

A ne pas confondre !...


Syndic de copropriété : une relation contractuelle

Un contrat de mandat. Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée et précise ses dates calendaires de prise d'effet et d'échéance, ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d'exécution de ses missions.

Quelle durée maximale ?...

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (article 88)
  • Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 20 juin 1978, n° 76-15154 (nomination d’un administrateur provisoire et non révocation du syndic)
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