Le « service de surveillance du marché des véhicules à moteur » (SSMVM) vient de voir le jour. Sa mission est de vérifier que les véhicules, entre autres, sont conformes à la réglementation technique européenne. Pour mener à bien cette mission, quels sont ses pouvoirs ?
Surveillance du marché des véhicules à moteur : pourquoi ?
Un problème. L’affaire dite du « Dieselgate » en 2015 a mis en lumière l’utilisation de techniques frauduleuses employées par certains constructeurs automobiles pour réduire les émissions polluantes de leurs véhicules.
Une solution…
Surveillance du marché des véhicules à moteur : par qui ?
En France. Ce renforcement s'est traduit en France par la création du « service de surveillance du marché des véhicules à moteur » (SSMVM). Ce service est rattaché au service climat et efficacité énergétique (SCEE) de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Quelle est la compétence du SSMVM ?...
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