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Surveillance du marché des véhicules à moteur : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le « service de surveillance du marché des véhicules à moteur » (SSMVM) vient de voir le jour. Sa mission est de vérifier que les véhicules, entre autres, sont conformes à la réglementation technique européenne. Pour mener à bien cette mission, quels sont ses pouvoirs ?


Surveillance du marché des véhicules à moteur : pourquoi ?

Un problème. L’affaire dite du « Dieselgate » en 2015 a mis en lumière l’utilisation de techniques frauduleuses employées par certains constructeurs automobiles pour réduire les émissions polluantes de leurs véhicules.

Une solution…


Surveillance du marché des véhicules à moteur : par qui ?

En France. Ce renforcement s'est traduit en France par la création du « service de surveillance du marché des véhicules à moteur » (SSMVM). Ce service est rattaché au service climat et efficacité énergétique (SCEE) de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Quelle est la compétence du SSMVM ?...

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