Artisans : pensez "surface de plancher de construction"

En novembre 2011 a été publiée une ordonnance redéfinissant la notion de surface de plancher : on ne parle plus de surface de plancher hors œuvre nette (SHON) et de surface de plancher hors œuvre brute (SHOB), mais de surface de plancher de construction. Que recouvre cette notion ? Sur le plan strictement fiscal, quelle incidence ?

Surface de plancher de construction : quelle définition ?

Une définition précise. La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction ...

Surface de plancher de construction: quelles conséquences ?

Attention au taux de TVA ! On rappelle que le taux intermédiaire de TVA fixé à 10 % (depuis le 1er janvier 2014) s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans (excepté les travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui bénéficient du taux réduit de 5,5 %). L'une des conditions d'application de ce taux intermédiaire suppose que les travaux réalisés sur une période de deux ans au plus ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf ou à l'issue desquels la surface de plancher est augmentée de plus de 10 %.

Conséquences de la nouvelle définition...