Un nouvel acteur dans le suivi médical des salariés ?

Qui ? A compter d'une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023, un médecin praticien correspondant (MPC), pourra, en lien avec le médecin du travail et au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprise, (SPSTI) contribuer au suivi médical des salariés, à l’exception du suivi médial renforcé prévu pour les salariés exposés à des risques professionnels.

Précisions. Le médecin praticien correspondant ne pourra pas cumuler sa fonction avec celle de médecin traitant.

Comment ? Le MPC devra conclure un protocole de collaboration avec le SPSTI, qui :

• prévoira, le cas échéant, les garanties supplémentaires en termes de formations, justifiées par les spécificités du suivi médical des travailleurs pris en charge par le SPSTI ;
• définira les modalités de la contribution du MPC à ce suivi médical.

A noter. La conclusion d’un tel protocole de collaboration ne sera autorisée que dans les zones caractérisées par un nombre insuffisant ou une disponibilité insuffisante de médecins du travail pour répondre aux besoins du suivi médical des travailleurs. Les modalités d’application de ce dispositif seront déterminées par décret (non encore paru à ce jour).

L’essai encadré depuis le 31 mars 2022

Définition. L’essai encadré, qui ne peut excéder 14 jours (renouvelable dans la limite de 28 jours ouvrables) doit permettre au bénéficiaire d’évaluer, pendant son arrêt de travail, la compatibilité d’un poste avec son état de santé, que ce soit dans son entreprise ou dans une autre entreprise.

Une demande. Cette demande ne peut être faite qu’après une évaluation globale par le service social dédié, avec l’accord du médecin traitant, du médecin conseil et du médecin du travail assurant le suivi du salarié. Si l’administration a la possibilité de refuser cette demande, elle doit, en revanche, motiver ce refus. Cet essai encadré est ouvert, à leur demande et dès lors qu’ils sont en arrêt de travail, aux :

• salariés relevant du régime général ;
• bénéficiaires d’un contrat de mission temporaire ou d’apprentissage ;
• stagiaires de la formation professionnelle.

Un suivi. Les bénéficiaires de cet essai sont alors suivis par un tuteur, dans l’entreprise concernée pendant toute cette période, à la fin de laquelle un bilan est dressé, en lien avec le bénéficiaire. Ce dernier est alors communiqué aux médecins du travail concernés, aux services sociaux et aux organismes dédiés.

Notez que les bénéficiaires de cet essai encadré ne reçoivent pas de rémunération de la part de leur entreprise à ce titre, mais perçoivent une indemnisation journalière de la Sécurité sociale, et, en fonction de la situation, une indemnité complémentaire. A cet égard, il est précisé que les travailleurs indépendants ne peuvent bénéficier de cette indemnisation qu’elle soit liée à un essai encadré ou à une convention de rééducation professionnelle.

En cas d’accident. Dans le cas où un accident du travail surviendrait ou une maladie professionnelle serait constatée pendant l’essai encadré, c’est à l’entreprise concernée par cet essai de réaliser la déclaration de cet accident de travail.