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Succession : ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Damien Kernaleguen, juriste en droit notarial.

Peut-on déshériter un héritier en France ? En principe, la réponse est négative, car il existe ce que l’on appelle la « réserve héréditaire ». De quoi s’agit-il ? Comment ce mécanisme se met-il en œuvre ? Peut-on y déroger ? Explications.


Succession et réserve héréditaire : pour qui, pour quoi ?

La protection de certains héritiers. Alors que dans de nombreux pays étrangers, il est possible de transmettre son patrimoine librement hors de sa famille, cela n’est pas possible en France. Ainsi, à l’occasion d’un décès, le patrimoine du défunt reviendra obligatoirement à certains membres de sa famille : c’est ce que l’on appelle la « réserve héréditaire ».

Lesquels ?


Réserve héréditaire et quotité disponible : comment ça se calcule ?

Quand calculer le montant de la réserve héréditaire ? La réserve héréditaire se calcule au moment du décès.

Avec des enfants…

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