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Le statut du salarié dans l'entreprise

La place du stagiaire dans l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Accueillir un stagiaire dans l’entreprise suppose de s’y préparer : définir les missions qui lui seront confiées, le placer sous la tutelle d’un accompagnateur, lui présenter l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, etc. A ce sujet, quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise ? S’agit-il d’un salarié comme les autres ?


Stage en entreprise : de quoi s’agit-il ?

Le stage en entreprise. Un stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. La finalité du stage, c’est donc de permettre au stagiaire de valider un cursus de formation et de mettre en pratique ses connaissances en milieu professionnel.

Le stagiaire dans l’entreprise...


Stage en entreprise : quel est le statut du stagiaire ?

Le stagiaire, un « salarié » comme les autres ? Accueillir un stagiaire revient à accueillir un nouveau collaborateur dans l’entreprise, même si sa présence est prévue pour une courte durée, entrecoupée de périodes d’absence au cours desquelles il poursuit sa formation dans son établissement supérieur. Mais ce nouveau collaborateur aura un statut un peu particulier.

Oui et non...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Pour le stagiaire, la gratification est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

Non, cette gratification est exonérée d’impôt dans la limite du montant annuel du SMIC.

Sources

  • Articles L 124-1 et suivants du Code de l’Education (stages en entreprise)
  • Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
  • Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
  • Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
  • Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
  • Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur
  • Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2016
  • Circulaire ACOSS n° 2015-42 du 2 juillet 2015 relative à la réforme du statut des stagiaires
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