Parmi les différentes questions qui se posent au moment de créer sa propre entreprise figurent en bonne place la problématique du statut social du dirigeant d’entreprise. En pratique, vous relèverez désormais du régime général, que vous soyez « assimilé salarié » ou travailleur indépendant. Qu'est-ce que ça change ?
Vous relèverez du régime des « travailleurs salariés », si…
Dans quels cas ? Sera « assimilé salarié » au regard de la sécurité sociale le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, le président d’une SA ou d’une SAS, le directeur général d’une SA ou d’une SAS...
Les caractéristiques de ce régime...
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Vous relèverez du régime des « travailleurs non-salariés (TNS) », si…
Régime des « travailleurs non-salariés ». Vous pourrez relever, dans une seconde hypothèse, de la protection sociale des « travailleurs non-salariés », c’est-à-dire être soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Dans quels cas ? ...
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J'ai entendu dire
Pour une SARL, j’ai bien compris que le statut social sera différent selon que je suis gérant minoritaire ou majoritaire. Comment apprécie-t-on cette majorité ?
Vous serez considéré comme gérant majoritaire si vous détenez personnellement plus de 50 % du capital de la société...
Vous pourrez également être considéré comme gérant majoritaire si la SARL est dirigée par plusieurs gérants et qu’ensemble vous détenez plus de 50 % du capital social
Cotiser à la Sécurité Sociale est-il une obligation ?
La règlementation impose que toute personne qui réside et travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de la Sécurité Sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés, régimes spéciaux. A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité Sociale, à la CSG et à la CRDS. Il est toutefois toujours possible, bien entendu, de compléter sa propre protection sociale en souscrivant des assurances complémentaires auprès d’organismes privés (sociétés d’assurance, mutuelle, institut de prévoyance). Mais ces assurances complémentaires ne peuvent pas se substituer à la Sécurité Sociale qui reste obligatoire.
