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Le statut du salarié dans l'entreprise

Le statut du salarié en situation de télétravail

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le télétravail est une organisation du travail qui permet à votre salarié de travailler hors des locaux de votre entreprise de façon régulière et volontaire. Ce qui implique quelques conséquences sur le statut du salarié qui bénéficie de ce mode d’exécution du travail un peu particulier.


Le télétravail : pour qui ?

Qui peut bénéficier du télétravail ? Parce qu’elle permet, entre autre, de faciliter les déplacements de certains salariés, de concilier vie professionnelle et vie privée, d’améliorer la qualité des conditions de travail des salariés, et par voie de conséquence les performances et la productivité de l’entreprise, cette organisation peut s’avérer favorable, tant pour vous que pour vos salariés. Tous les salariés peuvent-ils toutefois en bénéficier ?

Concrètement…


Le salarié « télétravailleur » : un statut à connaître

Un salarié comme les autres ? Si le télétravailleur est un salarié comme les autres dans votre entreprise, et à ce titre bénéficie des mêmes avantages que vos autres collaborateurs (droits collectifs et individuels), il bénéficie néanmoins, d'un statut spécifique, compte tenu de la particularité de son organisation du travail.

Oui, mais…

Sources

  • Articles L 1222-9 à L 1222-11 du Code du travail
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (articles 55 et 56)
  • Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 janvier 1999, n° 97-40186 (pas de tickets restaurants pour les travailleurs à domicile)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 février 2004, n° 01-45889 (absence du télétravailleur à son poste en dehors de la plage horaire fixée conjointement)
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