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Le statut du salarié dans l'entreprise

Le statut du salarié en situation de télétravail

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le télétravail est une organisation du travail qui permet à votre salarié de travailler hors des locaux de votre entreprise de façon régulière et volontaire. Ce qui implique quelques conséquences sur le statut du salarié qui bénéficie de ce mode d’exécution du travail un peu particulier.


Le télétravail : pour qui ?

Qui peut bénéficier du télétravail ? Parce qu’elle permet, entre autres et par exemple, de faciliter les déplacements de certains salariés, de concilier vie professionnelle et vie privée, de concilier vie professionnelle et mandat d'élu local le cas échéant, d’améliorer la qualité des conditions de travail des salariés, et par voie de conséquence les performances et la productivité de l’entreprise, cette organisation peut s’avérer favorable, tant pour vous que pour vos salariés. Tous les salariés peuvent-ils toutefois en bénéficier ?

Concrètement…


Le salarié « télétravailleur » : un statut à connaître

Un salarié comme les autres ? Si le télétravailleur est un salarié comme les autres dans votre entreprise et, à ce titre, bénéficie des mêmes avantages que vos autres collaborateurs (droits collectifs et individuels), il bénéficie néanmoins, d'un statut spécifique, compte tenu de la particularité de son organisation du travail.

Oui, mais…

Sources

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 janvier 1999, n° 97-40186 (pas de tickets restaurants pour les travailleurs à domicile)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 février 2004, n° 01-45889 (absence du télétravailleur à son poste en dehors de la plage horaire fixée conjointement)
  • Arrêt du Tribunal Judiciaire de Nanterre, Social, du 10 mars 2021, n° 20/09616 (télétravail et titres-restaurant)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 janvier 2021, n° 17-31046 (contrôle du temps de travail)
  • urssaf.fr
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