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Le statut du salarié dans l'entreprise

La place du salarié embauché en contrat à durée déterminée

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.

Vous venez d’embaucher un salarié pour une durée déterminée, le temps de faire face à un accroissement d’activité. Plusieurs questions se posent : devez-vous lui donner, comme aux autres salariés, des titres-restaurant ? Doit-il participer aux élections des délégués du personnel que vous devez organiser dans peu de temps ? Devez-vous prendre en charge ses frais de transport domicile-lieu de travail ?


Le salarié embauché en CDD, un salarié comme les autres ?

Un principe à connaître. Hormis l’application de règles spécifiques s’agissant des modalités de rupture du contrat de travail, un salarié en CDD se voit, par principe, appliquer les mêmes règles qu’un salarié en CDI.

Egalité de traitement...


Le « statut » du salarié embauché en CDD

Pour ce qui est de la durée du travail… Le salarié en CDD se voit appliquer les mêmes règles que les salariés en CDI, en ce qui concerne l’exécution du contrat, et notamment en matière de durée du travail et d’application des dispositifs d’aménagement et de réduction du temps de travail.

Pour ce qui est des congés payés…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Si le salarié en CDD est malade pendant la durée de son contrat, le terme du contrat est-il prorogé pour autant ?

Non. Le contrat est suspendu pendant l’arrêt-maladie, mais cette absence pour maladie ne fera pas obstacle à l’échéance du terme du contrat...

Si le contrat est conclu de date à date et que l’échéance du contrat intervient pendant l’arrêt, il prend fin à la date prévue. Si, inversement, le contrat n’a pas de terme précis, le contrat ne prend pas fin et reprend au retour du salarié, sauf si l’objet du contrat est réalisé pendant l’arrêt maladie, auquel cas le contrat prend fin.

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Sources

  • Article L 1111-2 du Code du Travail (calcul de l’effectif)
  • Articles L 1241-1 et suivants du Code du Travail (règles relatives au CDD)
  • Article L 6323-3 du Code du Travail (formation professionnelle)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 mai 1994, n° de pourvoi 93-60329 (qualité d’électeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 octobre 2002, n° de pourvoi 00-40623 (inégalité de traitement sous conditions)
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