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Le statut du salarié dans l'entreprise

La place de l'intérimaire dans l'entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Thomas Manya, associé, Agence d'intérim TN'T, Nantes.

Vous venez de faire appel à une entreprise de travail temporaire pour embaucher un intérimaire, qui va remplacer un de vos salariés absent pour maladie. Vous voilà avec un nouveau salarié dans l’entreprise pour une période d’environ 3 mois. Sur un plan purement juridique, quel est le statut de cet intérimaire : bénéficie-t-il des mêmes conditions et avantages que tous les salaires, doit-il être décompté dans l’effectif de l’entreprise, etc. ?


L’intérimaire est-il intégré dans les effectifs de l’entreprise ?

Oui… Il s’agit là d’une question essentielle dont la réponse aura des répercussions, au-delà du strict nombre de salariés dans l’entreprise, sur les effets de seuils pour le calcul des charges sociales, des taxes assises sur les salaires, etc. Le principe est donc le suivant : même s’ils ne sont juridiquement liés qu’à l’entreprise de travail temporaire, les intérimaires sont, par principe, décomptés dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, dès lors qu’ils travaillent dans l’entreprise depuis au moins 1 an. Vous devez donc, le cas échéant, tenir compte, dans l’effectif de votre entreprise, du ou des salariés intérimaires au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents pour tous les calculs d’effectifs prévus par les textes.

… et non...


La rémunération de l’intérimaire

Pas de différence ! La rémunération, versée par l’entreprise de travail temporaire et que perçoit votre intérimaire, ne peut pas être inférieure à celle que percevrait un salarié embauché en CDI, pour un poste équivalent et à qualification et compétences égales.

Sauf…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Que se passe-t-il si l’intérimaire est malade pendant sa mission ?

Un intérimaire en arrêt-maladie (dûment justifié) voit son contrat de travail temporaire et sa mission suspendus. Pendant cette interruption, vous pouvez embaucher un autre intérimaire (ou un salarié en contrat à durée déterminée)...

A l’issue de son arrêt, l’intérimaire reprend sa mission dans l’entreprise sauf si, dans l’intervalle, cette mission est arrivée à son terme.

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Sources

  • Article L 1111-2 du Code du Travail (calcul de l’effectif)
  • Articles L 1251-1 et suivants du Code du Travail (règles relatives à l’intérim)
  • Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 novembre 2006, n° 05-42853 (tickets-restaurant)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 février 2007, n° 06-60171 (absence de prise en compte de la qualité d’électeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 mai 2007, n° 05-21355 (l’ETT doit supporter le coût de l’accident de travail de son intérimaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 31 octobre 2012, n° 11-21293 (rappel de salaire en cas d’inégalité salariale)
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