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Le statut du salarié dans l'entreprise

La place de l'apprenti dans l'entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.

Vous envisagez de prendre un apprenti qui devrait être présent dans l’entreprise pendant au moins 1 an. Parce qu’il ne s’agit pas d’un salarié comme les autres, vous nous avez interrogés pour avoir des informations sur le statut de l’apprenti dans l’entreprise : quelles sont vos obligations en qualité d’employeur d’un apprenti ?


L’apprenti, un salarié en formation

L’apprenti reçoit une formation pratique en entreprise… Prendre un jeune en apprentissage, c’est lui permettre de suivre, en alternance, un enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et un enseignement pratique chez vous. Concrètement, dans l’entreprise, vous assurez la formation pratique de l’apprenti, en lui confiant des tâches en relation directe avec la formation suivie et le diplôme préparé. En contrepartie, l’apprenti s’engage à effectuer le travail que vous lui confiez et à suivre la formation dispensée en dehors de l’entreprise.

...et une formation théorique en CFA...


La rémunération de l’apprenti

Une rémunération qui varie en fonction de l’âge. L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC, en fonction de son âge. Il peut également prétendre aux diverses primes et indemnités dont bénéficient les salariés de l’entreprise (13ème mois, prime de panier, prime de fin d’année, etc.), à la prise en charge des frais de transport domicile-travail, à la participation, à l’intéressement, aux titres-restaurant, etc.

Voici le barème...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un apprenti mineur peut-il travailler un dimanche ?

Par principe, le travail dominical est interdit pour les apprentis de moins de 18 ans. Toutefois, dans certains secteurs, le travail le dimanche est admis pour les mineurs...

Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés, tabacs et débits de boisson, la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie, les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries, les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

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Sources

  • Articles L 6211-1 et suivants du Code du Travail
  • Articles L 3163-1 et suivants du Code du Travail
  • Articles R 3163-1 et suivants du Code du Travail
  • Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l’aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau