Station-service : que dit la réglementation sur l’affichage des prix des carburants ?

Station-service : pourquoi l’affichage des prix des carburants est-il réglementé ?

Plus de 80% des ménages français utilisent une voiture pour se déplacer (travail, vacances, loisirs, etc.). Ce qui suppose que la voiture puisse se ravitailler en carburant dans une station-service.

Les besoins en carburant sont donc importants. La nécessité de se ravitailler dans une station-service implique que les sociétés qui gèrent ces dernières trouvent nécessairement une clientèle qui leur permet de se développer sans avoir à engager d’importantes démarches de prospection.

Une libre concurrence nécessaire. Pour permettre au client de faire jouer la libre concurrence entre les stations-service, la loi encadre strictement l’affichage des prix des carburants. Le but est de permettre au client de se rendre à la station-service de son choix en comparant les prix des différentes stations-service.

Station-service : 3 réglementions à respecter !

Que dit la réglementation ? Les stations-service sont tenues de respecter la réglementation sur l’affichage des prix des carburants. Mais pour être plus exact, les stations-service sont tenues de respecter 3 réglementations sur l’affichage des prix des carburants : lesquelles ?

1ère réglementation : la réglementation générale. Indépendamment de l'indicateur de prix incorporé à la pompe, le prix de vente au détail des carburants doit faire l'objet d'une publicité apposée sur le terrain de la station-service, publicité qui doit être lisible depuis la voie publique.

Un ordre d’affichage encadré ! L'affichage doit également permettre d’identifier précisément chaque produit et son prix. Lorsqu'il existe un panneau regroupant les prix de tout ou partie des carburants, ces prix ainsi affichés doivent être disposés, à partir du sommet du panneau, dans l'ordre suivant :

• supercarburants à teneur en éthanol maximale de 10 % qui est désigné par l’expression « SP95-E10 » ;
• supercarburants à teneur en éthanol maximale de 5 % qui est désigné par l’expression « SP » ;
• superéthanol E85 qui est désigné par l’expression « E85 » ;
• gazoles ;
• GPL qui est désigné par l’expression « GPLc ».

Au sein de l’Union européenne (UE), l’étiquetage des carburants peut varier d’un pays membre de l’UE à l’autre. Pour remédier à cette difficulté, il a été décidé que l’étiquetage des carburants serait harmonisé au sein de l’UE. Cette harmonisation est effective depuis le 12 octobre 2018.

Comment différencier les carburants ? La forme géométrique va permettre de différencier facilement les carburants car :

• un cercle signifiera qu’il s’agira d’essence (le E correspond à « essence » et est suivi de la teneur en éthanol) ;
• un carré signifiera qu’il s’agira de diesel (le B correspond au diesel et est suivi de la teneur maximale en esters méthyliques d’acide gras (EMAG) ; il y a une exception pour le diesel synthétique, non dérivé du pétrole brut, abrégé en « XTL »)) ;
• un losange signifiera qu’il s’agit de carburants gazeux (le H2 correspond à l’hydrogène, le CNG correspond au gaz naturel comprimé, le CNL correspond au gaz naturel liquéfié et le LPG correspond au gaz de pétrole liquéfié).

À noter. Parmi les différents carburants, voici comment sont désignés les trois principalement consommés en France :

• le SP 95 et le SP 98 sont devenus le « E5 » ;
• le SP 95-E10 et le SP98-E10 sont devenus le « E10 »,
• le diesel est devenu le « B7 ».

2ème réglementation : la réglementation sur autoroutes. Les stations-services sur autoroutes sont tenues d’afficher les tarifs pratiqués pour leur carburant sur des panneaux installés entre 500 et 1 000 mètres avant l’entrée de l’aire.

Une station-service située à moins de 10 km par voie routière des sorties d'autoroute peut demander à ce que ses prix soient affichés sur l’autoroute.

Quel affichage ? L’affichage prend la forme d’un panneau, dont les caractéristiques sont fixées par les gestionnaires d'autoroutes, et qui indique le nom commercial de la station, la distance de la station après la sortie et le prix des deux carburants les plus utilisés. Le panneau est installé entre 5 et 10 km avant chaque sortie.

Si plusieurs stations-service sont à moins de 10 km. Dans cette situation, les panneaux regroupent toutes les stations-service dans la limite de 5 par panneau. Pour des raisons de sécurité routière, seules les 10 stations-service les plus proches peuvent bénéficier de la présignalisation.

Qui installe les panneaux ? L'installation des panneaux et la mise à jour de l'indication des prix sont effectuées par les gestionnaires d'autoroutes. Toutefois, les coûts correspondants sont à la charge des stations-service.

À chaque sortie d'autoroute, les gestionnaires d'autoroutes installent un panneau indiquant l'accès aux stations-service qui ont été signalées sur l'autoroute. Le coût de cette signalisation est là encore à la charge des stations-service.

3ème réglementation : l’affichage des prix sur le web. Toute station-service doit afficher ses prix de vente sur le site internet : www.prix-carburants.gouv.fr En outre, une modification du prix de vente doit être immédiatement affichée sur le site.

Exceptions. L’obligation d’afficher les prix sur le web ne s'applique pas aux stations-service dont les ventes de carburant sont inférieures à 500 m3/an tous produits confondus. Rien n’empêche toutefois les stations-service de se conformer volontairement à cette obligation.

Comment ? La communication par la station-service des prix de vente en vue de leur affichage sur le site web s'effectue par internet ou par un service vocal.

Attention ! Dans le cadre de l'obligation d'affichage des prix de vente sur le site web, tout exploitant d’une station-service doit inscrire son activité auprès du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie. Il peut à tout moment modifier les données descriptives, notamment administratives, le concernant, soit directement sur le site Internet, soit par courrier adressé au ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie.

Contrôle. Le respect de la publication des prix sur le site web et la concordance des prix entre ceux affichés à la station-service et ceux affichés sur le site web est contrôlé par la DGCCRF.