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Station-service : que dit la réglementation sur l’affichage des prix des carburants ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Toutes les entreprises, quelle que soit l’activité considérée, sont tenues de respecter la réglementation générale relative à l’affichage des prix. Toutefois, il peut arriver que certaines activités fassent l’objet d’une réglementation plus stricte. C’est notamment le cas pour les stations-service…


Station-service : pourquoi l’affichage des prix des carburants est-il réglementé ?

Tout le monde se déplace en voiture. Aujourd’hui, tout le monde ou presque utilise une voiture pour se déplacer (travail, vacances, loisirs, etc.). Ce qui suppose que la voiture puisse se ravitailler en carburant dans une station-service.

Tout le monde a donc besoin d’une station-service…


Station-service : 3 réglementions à respecter !

Que dit la réglementation ? Les stations-service sont tenues de respecter la réglementation sur l’affichage des prix des carburants. Mais pour être plus exact, les stations-service sont tenues de respecter 3 réglementations sur l’affichage des prix des carburants : lesquelles ?

1ère réglementation : la réglementation générale…

Sources

  • Arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
  • Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
  • Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
  • Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
  • Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
  • www.prix-carburants.gouv.fr
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