Voir toutes nos fiches conseils
Embaucher un salarié sous statut particulier

Accueillir un stagiaire dans l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous êtes démarché par une école qui propose la mise à disposition d’étudiants stagiaires en entreprise, dans le cadre de la poursuite de leur cursus universitaire. Cela tombe plutôt bien, puisque vous recherchez une personne qui pourra vous aider dans votre activité, et le profil « stagiaire » pourrait répondre parfaitement à vos attentes. Que devez-vous savoir avant de poursuivre le recrutement de ce stagiaire ? A quoi devez-vous faire attention ?


Stage en entreprise : qui pouvez-vous accueillir ?

Un stage, c’est quoi ? Un stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification (il s’intègre dans un cursus de formation d’au moins 200 heures minimum par année d’enseignement, période de stage non incluse). Voilà pourquoi il nous semble difficile de parler d’embauche pour un stagiaire, mais plutôt d’accueil, distinction sémantique qui mérite quelques explications.

Il ne faut pas se tromper d’objectifs ! ...


Stage en entreprise : aspects pratiques

Un formalisme à respecter. Le projet de stage doit faire l’objet d’une concertation entre vous, le futur stagiaire et l’établissement d’enseignement. A cet effet, vous devrez conclure une convention de stage, qui précisera les obligations, engagements et responsabilités des 3 intervenants. La convention devra obligatoirement mentionner, outre les coordonnées de l’entreprise, du stagiaire et de l’établissement d’enseignement, les éléments suivants :...

Attention…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Quelles sont les sanctions que risque une entreprise qui ne respecte pas les règles liées à l’accueil et à l’encadrement des stagiaires, par exemple le nombre maximal de stagiaires admis ?

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi pourra prononcer une amende à l’encontre de l’entreprise, dont le montant tiendra compte des éléments contenus dans le rapport constatant l’infraction, des circonstances de fait (notamment du caractère réitéré du manquement, de la proportion de stagiaires par rapport à l’effectif de l’entreprise, etc.), de la situation de l’entreprise (économique, sociale et financière)...

Le montant de cette amende peut aller jusqu’à 2 000 € (4 000 € en cas de récidive).

Lire la suite

Sources

  • Articles 124-1 et suivants du Code de l’Education (stages en entreprise)
  • Articles D 331-1 à D 331-15 du Code de l’Education (période d’observation en entreprise ouverte aux jeunes de moins de 16 ans)
  • Article L 1221-24 du Code du Travail (embauche du stagiaire à l’issue du stage)
  • Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
  • Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
  • Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
  • Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
  • Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse
  • Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil
  • Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur
  • Circulaire ACOSS n° 2015-42 du 2 juillet 2015 relative à la réforme du statut des stagiaires
  • Réponse Ministérielle Rabault, Assemblée Nationale, du 9 janvier 2018, n° 3043 (nombre maximal de stagiaire dans les entreprises de plusieurs établissements)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 31 janvier 2018, n° 16-21436 (prime de tutorat si exercice effectif des fonctions de tuteur)
Lire la suite