Artisans : sous-traitance, qui est responsable ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 10/09/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 13/04/2018

Lorsqu’une entreprise intervient en situation de sous-traitance sur un chantier, elle est liée par contrat avec l’entrepreneur principal. Mais il ne faut pas occulter la relation avec le maître d’ouvrage. Lorsqu’un litige survient, qui est responsable ?


Sous-traitance : la responsabilité du maître d’ouvrage

Un donneur d’ordres… Le maître d’ouvrage donne des ordres à l’entrepreneur principal et non au sous-traitant qui est un tiers à son égard. Il n’a donc pas de pouvoir de direction sur lui.

… passif ?...

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Sous-traitance : la responsabilité de l’entrepreneur principal

Une responsabilité contractuelle… Lié par contrat d’entreprise avec le maître d’ouvrage, l’entrepreneur principal engage sa responsabilité s’il manque à ses obligations contractuelles. Il est également responsable à l’égard du maître d’ouvrage en cas de dommage causé par le sous-traitant (il peut se retourner contre ce dernier pour qu’il y ait un partage de responsabilité et des indemnités).

…et contractuelle...

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