Voir toutes nos fiches conseils
Assurer le secrétariat juridique de mon entreprise

« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez entendu parler des « sociétés à mission » et l’idée de promouvoir un capitalisme responsable vous séduit. Mais qu’est-ce qu’une « société à mission » exactement ? Comment le devenir ? Quelles sont les contraintes liées à ce statut ? Réponses…


Allier son activité à la défense d’un intérêt collectif : c’est possible !

Qu’est-ce qu’une « société à mission » ? Introduite par la loi Pacte au printemps 2019, une « société à mission », qui peut être constituée depuis le 4 janvier 2020, est une société commerciale (quelle que soit sa forme) qui se fixe des principes à respecter dans le cadre de son activité (appelés « raison d’être »), ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux.

Un objectif…


Devenir une « société à missions »

Comment ? Si vous souhaitez que votre société devienne une société à mission, votre demande d’inscription (si la société se crée) ou votre demande d’inscription modificative (si vous optez pour la qualité de « société à mission » en cours de vie sociale) au registre du commerce et des sociétés (RCS) doit mentionner la qualité de « société à mission ».

Quel contenu ?…