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Sociétés civiles : la convocation aux assemblées générales

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Sylvain Frey, juriste spécialisé en Droit des affaires.

L’assemblée générale est l’un des temps forts de la vie d’une société civile. C’est pourquoi les modalités de la convocation ne doivent pas être négligées : qui peut convoquer une assemblée générale ? Selon quelles modalités ? Quels sont les délais à respecter ? Réponses…


La convocation des associés aux AG dans les sociétés civiles

Le rôle des statuts : le principe. Ce sont les statuts qui doivent fixer les modalités de réunion des assemblées générales (AG) au sein des sociétés civiles. Il existe donc une grande liberté d’organisation pour la plupart d’entre elles.

L’exception.


Le droit de communication préalable à l’AG des associés

Principe. Le droit de communication préalable à l’AG est le droit, pour chaque associé de la société, d’obtenir un certain nombre d’information préalablement à celle-ci, afin de pouvoir prendre part de manière éclairée aux débats et aux votes lors de l’assemblée générale.

Analogie avec les sociétés commerciales.

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