Que faire des pertes subies par votre société ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 25/03/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 25/03/2020

Vous allez clôturer votre exercice et vous savez que vous allez constater une perte. De la même manière que vous devez « affecter » le bénéfice de la société, vous allez devoir « affecter » cette perte. Comment l'affecter ? Au-delà de cette formalité, vous devez aussi savoir qu’une réglementation spéciale s’applique, pour certaines sociétés, en cas de « perte de la moitié du capital social ». Lesquelles et que devez-vous faire ?


Votre société subit une perte : quelle décision prendre ?

Déterminer le résultat de l’exercice. A l’occasion de la clôture de votre exercice comptable, vous devez, en collaboration avec votre expert-comptable, déterminer le résultat de la société et compléter la liasse (laquelle comprend le bilan, le compte de résultat et les annexes comptables et fiscales). Une fois le résultat de l’exercice déterminé et validé, vous devrez l’affecter : un bénéfice pourra (et devra dans certains cas) être affecté en réserves ou être distribué aux associés, au prorata de leurs droits dans le capital de la société. Et si vous constatez une perte, vous devrez également décider de son affectation.

Affecter la perte...

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Votre société subit une perte importante : une décision à prendre !

Une situation qui n’est pas si rare… Vous venez de démarrer vote activité et, nécessairement, vous avez réalisé de grosses dépenses et de lourds investissements, qui ne sont aujourd’hui pas nécessairement rentabilisés, faute de chiffre d’affaires suffisant. Une telle situation peut suffire à constater une perte de la moitié du capital social. Cette même situation peut se retrouver si, faute d’une conjoncture économique suffisante, la société a constaté des pertes récurrentes sur plusieurs exercices.

« Perte de la moitié du capital » ? ...

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