Vous créez une société et pensez le faire sous la forme d’une société anonyme (SA) : sachez qu’il est possible de prévoir que les assembles générales (AG) peuvent se tenir par visioconférence. Pour cela, il faut que les statuts le prévoient et mentionnent également le « droit d’opposition » des actionnaires…
Société anonyme : une AG par visioconférence, c’est possible !
Toutes les SA ? Seules les SA dont les actions ne sont pas cotées peuvent prévoir, dans leurs statuts, que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence.
Depuis quand ?...
Société anonyme : comment s’opposer à la tenue d’une AG par visioconférence ?
Un droit d’opposition… Un ou plusieurs actionnaires peut/peuvent s’opposer au recours à la visioconférence.
… pour tous les actionnaires ?…
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous