Signer électroniquement un marché public : ce qu’il faut savoir

La technologie permet aujourd’hui de signer électroniquement les contrats. Cette facilité technologique vaut aussi pour la passation des marchés publics, qui sont de plus en plus dématérialisés. Pour autant, la signature électronique n’est pas (encore) une obligation…

Marchés publics et signature électronique : une obligation ?

Volonté de dématérialisation. Le Gouvernement a engagé une démarche de dématérialisation des passations des marchés publics. Ainsi, à compter du 1er octobre 2018, les marchés publics d’un montant au moins égal à 25 000 € HT seront obligatoirement dématérialisés.

Rehaussement du seuil.

Marchés publics et signature électronique : mode d’emploi

Qu’est-ce qu’une signature électronique ? La signature électronique est l’équivalent de la signature manuscrite pour un document dématérialisé qui peut avoir différents formats (pdf, xml, jpg, etc.). La signature électronique s’accompagne d’un certificat électronique, installé sur une clé USB ou une carte à puce.

Quel est l’intérêt de la signature électronique ?