Mandataires sociaux : bénéficiez d’une exonération partielle d’ISF

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 24/07/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 28/02/2018

Jusqu'au 1er janvier 2018, le simple fait de bénéficier du statut de mandataire social va vous permettre de bénéficier d’une exonération spécifique d’ISF : la valeur de vos parts sociales ou actions ne sera pas soumise à cet impôt. Du moins en partie… A quelles conditions ?


Exonération d’ISF : pour qui ?

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Une exonération partielle...

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Exonération d’ISF : à quelles conditions ?

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Plusieurs conditions...

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