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Gérer l'impôt de solidarité sur la fortune

Mandataires sociaux : bénéficiez d’une exonération partielle d’ISF

Rédigé par l'équipe WebLex.

Jusqu'au 1er janvier 2018, le simple fait de bénéficier du statut de mandataire social va vous permettre de bénéficier d’une exonération spécifique d’ISF : la valeur de vos parts sociales ou actions ne sera pas soumise à cet impôt. Du moins en partie… A quelles conditions ?


Exonération d’ISF : pour qui ?

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Une exonération partielle...


Exonération d’ISF : à quelles conditions ?

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Plusieurs conditions...

Sources

  • Article 885 I quater du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-PAT-ISF-30-40-80
  • Loi de Finances rectificative pour 2016 n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (article 29)
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 31)