Un salarié commet une faute : appliquer une sanction

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes
  • Dernière vérification de la fiche : 06/01/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 06/01/2020

Dès lors que vous avez connaissance d’un comportement fautif d’un salarié, vous devez agir vite, et en tous les cas dans les 2 mois. Dans ce laps de temps, il faut choisir la sanction la plus appropriée, en ayant à l’esprit qu’un même fait ne peut être sanctionné qu’une seule fois. Et ce n’est évidemment pas toujours simple…


Sanctionner un comportement fautif : attention au délai

Comment sanctionner ?Vous ne pourrez appliquer une sanction à l’encontre d’un salarié que si vous avez préalablement respecté une procédure stricte : vous devez préalablement le convoquer à un entretien préalable, à l’issue duquel vous devez l’informer, par écrit, de la sanction retenue (au plus tôt 2 jours après l’entretien et au plus tard 1 mois). Et vous disposez d’un délai strict pour agir, qu’il est impératif de respecter.

Sanctionner vite…

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Sanctionner un comportement fautif : 1 faute = 1 sanction !

Ne vous trompez pas ! Vous ne pouvez sanctionner un comportement fautif qu’une seule fois (non-cumul des sanctions disciplinaires). Seul un nouveau fait ou comportement fautif du salarié peut justifier une nouvelle sanction.

Attention au choix de la sanction...

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