La place du salarié employé à temps partiel

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes
  • Dernière vérification de la fiche : 15/07/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 17/07/2017

Vous comptez parmi vos collaborateurs un ou des travailleurs à temps partiel. Comment sont-ils pris en compte dans l’effectif salarié de l’entreprise ? Parce qu’ils sont soumis à une organisation du travail différente des autres employés, notamment s’agissant de leur temps de présence dans l’entreprise, faut-il en conclure pour autant qu’ils ne bénéficient pas des mêmes droits et prérogatives que l’ensemble de vos collaborateurs ?


Employer un salarié à temps partiel

Temps partiel : de quoi s’agit-il ? Un salarié sera considéré comme travaillant à temps partiel dès lors que son horaire contractuel de travail est inférieur à celui d’un salarié qui travaille à temps plein. Ce statut sera appliqué à tous les salariés, dès lors que leur durée contractuelle de travail est inférieure à la durée du travail appliquée dans l’entreprise, même si elle n’est inférieure que d’une heure par exemple.

Concrètement...

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Salarié à temps partiel, salarié à temps complet : mêmes droits ?

Pour ce qui est de la rémunération… Sous réserve de la règle de proportionnalité, il ne doit pas être fait de différence entre le salarié à temps partiel et le salarié à temps complet, à qualification et poste équivalents. Cela signifie qu’un salarié à temps partiel ne doit pas être lésé par rapport aux salariés occupés à temps plein dans l’entreprise (notez que l’inverse est vrai également).

Pas de différence ! ...

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