Il est possible que vous ayez, dans vos effectifs, un salarié élu local (au conseil municipal, départemental ou régional). Dans ce cas, il doit pouvoir exercer son mandat de manière indépendante. Pour cela, il peut ou bien interrompre son activité salariée, ou bien continuer à travailler… Selon le cas, vos obligations seront différentes. Mais quelles sont-elles ?
Elu local : une suspension du contrat de travail ?
Un choix. Lorsque le salarié interrompt son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat local, son contrat de travail est suspendu, pendant la durée d’exercice de son mandat local.
Et après ? …
Elu local : une poursuite du contrat de travail ?
Du temps pour participer aux réunions. Vous devez laisser à vos salariés élus locaux le temps nécessaire pour se rendre et participer :
- aux séances plénières du conseil dont ils font partie (municipal, départemental, régional) ;
- aux réunions de commissions dont il sont membres et instituées par une délibération du conseil dont ils font partie (municipal, départemental, régional) ;
- aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter leur collectivité locale (commune, département, région).
Du temps pour préparer les réunions…
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