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Le statut du salarié dans l'entreprise

Salarié élu local : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social.

Il est possible que vous ayez, dans vos effectifs, un salarié élu local (au conseil municipal, départemental ou régional). Dans ce cas, il doit pouvoir exercer son mandat de manière indépendante. Pour cela, il peut ou bien interrompre son activité salariée, ou bien continuer à travailler… Selon le cas, vos obligations seront différentes. Mais quelles sont-elles ?


Elu local : une suspension du contrat de travail ?

Un choix. Lorsque le salarié interrompt son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat local, son contrat de travail est suspendu, pendant la durée d’exercice de son mandat local.

Et après ? …


Elu local : une poursuite du contrat de travail ?

Du temps pour participer aux réunions. Vous devez laisser à vos salariés élus locaux le temps nécessaire pour se rendre et participer :


Du temps pour préparer les réunions…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Le salarié élu local bénéficie-t-il d’une protection sociale spécifique ?

Le salarié élu local bénéficie également d’une protection sociale, qui se caractérise par :

- une affiliation automatique au régime général de la sécurité sociale, dès lors que les indemnités qu’il perçoit au titre de l’exercice de son mandat sont au moins égales à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

-le versement d’une retraite complémentaire, calculée sur la base des indemnités perçues par l’élu local pendant l’exercice de son mandat (la retraite complémentaire est versée au moment de la cessation de son mandat d’élu local, lorsque le salarié en fait la demande).

Sources

  • Articles L. 2123-1 à L. 2123-6 du Code général des collectivités territoriales (salarié élu d'un conseil municipal)
  • Articles L. 3123-1 à L. 3123-4 du Code général des collectivités territoriales (salarié élu d'un conseil départemental)
  • Articles L. 4135-1 à L. 4135-4 du Code général des collectivités territoriales (salarié élu d'un conseil régional)
  • Articles L. 3142-83 à L. 3142-88 du Code du travail