Salarié élu local : ce qu’il faut savoir

Il est possible que vous ayez, dans vos effectifs, un salarié élu local (au conseil municipal, départemental ou régional). Dans ce cas, il doit pouvoir exercer son mandat de manière indépendante. Pour cela, il peut ou bien interrompre son activité salariée, ou bien continuer à travailler… Selon le cas, vos obligations seront différentes. Mais quelles sont-elles ?

Elu local : une suspension du contrat de travail ?

Entretien de début de mandat. Depuis le 29 décembre 2019, au début de son mandat de conseiller municipal, départemental ou régional, le salarié doit bénéficier, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi.

A quoi sert-il ?…

Elu local : une poursuite du contrat de travail ?

Du temps pour participer aux réunions. Vous devez laisser à vos salariés élus locaux le temps nécessaire pour se rendre et participer :

• aux séances plénières du conseil dont ils font partie (municipal, départemental, régional) ;
• aux réunions de commissions dont il sont membres et instituées par une délibération du conseil dont ils font partie (municipal, départemental, régional) ;
• aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter leur collectivité locale (commune, département, région).

Du temps pour préparer les réunions…