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Rompre par anticipation un contrat de travail

Rompre un contrat d'intérim par anticipation

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Thomas Manya, associé, Agence d'intérim TN'T, Nantes.

Vous avez embauché une personne en intérim, mais il s’avère qu’elle ne correspond pas à vos attentes. Vous envisagez donc de mettre fin prématurément au contrat d’intérim. Comment faire ?


L’intérim : une relation à 3

Une relation tripartie. L’intérim a ceci de particulier que vous vous adressez à une agence d’intérim (entreprise de travail temporaire – ETT) qui met à votre disposition un intérimaire.

Un contrat de mise à disposition...


Formaliser la rupture

A l’initiative de l’ETT. Si l’agence d’intérim rompt le contrat de mission qui la lie avec le salarié intérimaire avant la fin de la mission, elle est tenue de lui proposer un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de 3 jours ouvrables (sauf faute grave de l’intérimaire ou cas de force majeure). Il faut préciser que ce nouveau contrat de mission ne peut pas comporter de modifications sur la qualification professionnelle de l’intérimaire, sa de rémunération, ses horaires de travail et temps de transport.

Ce qu’il faut savoir...

Sources

  • Articles L 1251-1 et suivants et L 1251-26 à L 1251-28 du Code du Travail
  • Circulaire du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire (DRT n° 18/90)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 juillet 2003, n° de pourvoi 01-41326 (la rupture anticipée de ce contrat par l’entreprise utilisatrice n’emporte pas de plein droit la rupture du contrat de mission)