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RGPD : tout savoir sur l’élaboration d’un « code de conduite »

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit différents outils permettant d’accompagner les professionnels dans leur démarche de mise en conformité. Parmi ceux-ci, on retrouve « le code de conduite » qui permet d’homogénéiser les pratiques dans un secteur d’activité donné. Pourquoi et comment élaborer un tel document ?


Création d’un code de conduite : pourquoi ? Pour qui ?

Code de conduite : c’est quoi ? Un « code de conduite » est un document élaboré par une organisation représentative d’un secteur d’activité (association, fédération professionnelle, etc.) pour accompagner les professionnels de ce secteur et faciliter leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour mémoire…


Qui intervient dans la création d’un code de conduite ?

Un porteur. Le porteur du code de conduite est l’organisation représentative d’un secteur d’activité qui est à l’initiative de son élaboration.

Une autorité de contrôle…

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