Vous louez un local commercial et vous venez de recevoir une demande de révision du montant du loyer que vous versez. Attention : il faut savoir que la révision du loyer est encadrée et plafonnée. Comment et dans quelles mesures le montant du loyer peut-il être révisé ?
Révision du loyer commercial : les conditions générales
Le loyer initial... Le loyer prévu dans le contrat de bail commercial est fixé librement entre le bailleur et le locataire. Au fil du temps, le loyer déterminé lors de la signature du contrat de bail commercial n’est plus nécessairement en adéquation avec la valeur locative réelle du local loué. Ce qui peut justifier une révision de son montant, révision qui est toutefois strictement encadrée.
… peut être révisé...
Révision triennale : ce que vous devez savoir
Tous les 3 ans. Demandée soit par le bailleur (le plus souvent), soit par le locataire, ce mode de révision ne peut intervenir que tous les 3 ans, lorsque la période triennale est échue : la 1re révision triennale ne peut intervenir que 3 ans au moins après la signature du bail commercial, puis les révisions suivantes interviennent tous les 3 ans à compter du jour où le loyer précédemment révisé est applicable.
Pour quel montant ?...
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