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Gérer mes revenus fonciers

Déclarez vos revenus fonciers : le point sur les travaux déductibles

Rédigé par l'équipe WebLex.

Propriétaire d’un local commercial que vous mettez en location, vous avez, cette année, réalisé et pris en charge des travaux d’amélioration et d’agrandissement. Au moment de faire votre déclaration de revenus fonciers, vous vous apprêtez à déduire l’ensemble des montants correspondant à ces travaux. Avant de renvoyer votre déclaration, lisez ce qui suit, car toutes les dépenses de travaux ne sont pas nécessairement déductibles…


Revenus fonciers : déduire les travaux d’entretien et de réparation ?

Une distinction à faire. Parmi les charges que vous pouvez déduire des loyers perçus, pour le calcul de votre impôt sur le revenu, figurent les dépenses de travaux. Mais il faut toutefois distinguer selon la nature des travaux réalisés et le type de local dans lequel ils sont réalisés, puisque certaines dépenses de travaux ne sont pas déductibles.

Pas de difficultés majeures pour les travaux d’entretien...


Revenus fonciers : déduire les travaux d’amélioration ?

Tout va dépendre du type de local dans lequel ces travaux sont réalisés. On définit d’une manière générale ces travaux comme ceux qui apportent à l’immeuble un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux standards actuels, sans modifier la structure du bien en question. Leur déductibilité va dépendre du type de local dans lequel ils sont effectués.

Exemples...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Dans le cadre d’un agrandissement d’une maison que nous mettons en location, nous avons fait refaire l’intégralité de l’installation électrique. Si les travaux d’agrandissement ne sont, par principe, pas déductibles, pouvons-nous néanmoins déduire les travaux de réfection de l’électricité ?

La réfection ou la remise en état d’une installation électrique peut être classée parmi les travaux d’entretien...

Il s’agit donc de dépenses de travaux, par nature, déductibles. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que si ce type de travaux est réalisé à l’occasion de travaux de construction ou d’agrandissement, ils ne seront pas déductibles s’ils sont indissociables de ces derniers. Notez que la réponse sera identique à propos des dépenses d’amélioration indissociables de travaux de reconstruction ou d’agrandissement.

Nous avons installé un nouveau système de chauffage dans la maison que nous mettons en location. Cette installation a nécessité la construction d‘un petit local attenant à la maison et des dépenses de raccordement spécifiques. Pouvons-nous déduire ces dépenses ?

Dans ce cas, l’administration admet la déduction des dépenses d’installation du chauffage (achat et frais de pose) et les dépenses de raccordement correspondantes. Toutefois, les dépenses de construction du local en lui-même ne sont pas admises en déduction.

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Sources

  • Article 31 du Code Général des Impôts
  • Article 200 quater du Code Général des Impôts (crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie)
  • Loi de Finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (article 32)>/li>
  • BOFiP-Impôts- BOI-RFPI-BASE-20-30
  • BOFIP-Impôts-BOI-IR-BASE-20-60-20
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