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Gérer mes revenus fonciers

Déclarez vos revenus fonciers : le point sur les intérêts d’emprunt

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez réalisé un investissement immobilier en vue de le mettre en location. Pour le financer, vous avez souscrit un emprunt bancaire. Parce que vous allez mettre en location ce bien, vous allez encaisser des revenus fonciers, soumis à l’impôt. Pour le calcul du montant imposable de ces revenus, vous pourrez déduire les intérêts d’emprunt. N’y a-t-il pas d’autres frais liés à cet emprunt que vous pourrez déduire ?


Revenus fonciers : déduire les intérêts d’emprunt

Des charges par principe déductibles. Répondant à la déduction générale des charges foncières qui veut qu’une dépenses engagée en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu foncier soit déductible, les intérêts d’emprunt sont, par principe, déductibles pour le calcul de votre impôt foncier net imposable, quelle que soit l’affectation du local en question (habitation, commerce, local professionnel, etc.).

En pratique...


Revenus fonciers : déduire les frais annexes

Il n’y a pas que les intérêts qui soient déductibles. Lorsque vous souscrivez un emprunt, vous souscrivez généralement une assurance qui servira à garantir le remboursement de l’emprunt. De même, l’organisme financeur vous demandera le versement de frais de dossier, vous pourrez avoir à acquitter des frais d’inscription hypothécaire ou en privilège de prêteur de deniers, vous pourrez avoir à payer des sommes au titre de la caution, etc. Tous ces frais sont-ils déductibles ?

Les frais annexes...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Je finance par emprunt des travaux d’amélioration dans un local commercial que je mets en location. Or, j’apprends que ce type de travaux n’est pas déductible de mes revenus fonciers, puisque le local n’est pas affecté à l’habitation...

Qu’en est-il des intérêts d’emprunt ?

La déduction des intérêts sera admise même si la dépense d’amélioration n’est pas, elle-même, admise en déduction de vos revenus fonciers.

Je finance par emprunt la construction d’une maison que je destine à la location. Bien que la maison, non encore achevée, ne soit pas effectivement mise en location, est-ce que je peux déduire par anticipation les intérêts d’emprunt déjà versés au titre de cette opération ?

Par principe, vous devez justifier que l’emprunt est destiné à financer un bien qui va vous procurer des revenus fonciers. Dans le cas d’une maison en cours de construction, vous pouvez déduire les intérêts versés au cours de cette construction à la condition que vous manifestiez clairement votre intention d’utiliser ce logement, un fois achevé, à une opération locative, source de revenu fonciers. Cette intention sera confirmée par la mise en location effective de ce bien, une fois celui-ci achevé, et par la déclaration de revenus fonciers.

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Sources

  • Article 13 du Code Général des Impôts (dépense engagée en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu)
  • Article 31 du Code Général des Impôts (intérêts d’emprunt)
  • Article 156 du Code Général des Impôts (déficit foncier)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 3 juillet 2009, n° 293154 (déduction des intérêts d’emprunt souscrit pour le financement d’une indemnité d’éviction)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 5 juillet 2010, n° 301044 (intérêts d’emprunt constitutifs et indemnité de résiliation)
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-BASE-20-80 (intérêts d’emprunt)
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-BASE-30-20-10 (imputation des déficits fonciers)
  • Réponse ministérielle Abad, Assemblée Nationale, du 3 janvier 2017, n° 98095
  • Réponse ministérielle Malhuret, Sénat, du 20 décembre 2018, n°02170 (avance sur contrat d’assurance-vie et déduction des intérêts)
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