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Gérer mes revenus fonciers

Déclarez vos revenus fonciers : le point sur les impôts déductibles

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 26/03/2020 Dernière mise jour : 26/03/2020

Propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous mettez en location, vous devez, tous les ans, déclarer vos revenus fonciers imposables. Pour calculer le montant qui sera soumis à l’impôt, vous devez déduire des loyers perçus l’ensemble des charges et dépenses dites déductibles. Parmi celles-ci figurent les différents impôts ou taxes que vous êtes amené à payer : lesquels sont effectivement déductibles ?


Revenus fonciers : les impôts et taxes que vous pouvez déduire

Déduire vos impôts fonciers. Le principe est le suivant : vous êtes autorisé à déduire les impôts et les taxes, que vous payez au cours de l’année, et qui concernent le ou les biens immobiliers que vous mettez en location. L’une des conditions requises par la règlementation impose que les impôts ou taxes déductibles sont ceux qui sont perçus au profit des collectivités locales et de certains établissements publics ou d’organismes divers. Concrètement, quels sont les impôts que vous pouvez déduire ?

Voici la liste...


Revenus fonciers : les impôts et taxes que vous ne pouvez pas déduire

Plusieurs catégories. Les autres impôts ou taxes, et spécialement ceux perçus au profit de l’Etat et ceux qui incombent normalement à votre locataire ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers. Concrètement, quels sont ces impôts ou taxes ?

Lesquelles ? ...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Il semble que dans la liste des impôts et taxes déductibles figure également la contribution sur les revenus locatifs. Or, vous n’en parlez pas...

Pourquoi ?

Effectivement, la contribution sur les revenus locatifs (CRL) est une contribution qui vient en déduction des revenus fonciers. Cela étant, cette contribution a vu son champ d’application relativement réduit, puisque les particuliers n’ont plus à payer cette taxe. Elle n’est due que par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés et les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu dont un membre au moins est soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Rappelons, en outre, que cette contribution ne s’applique qu’à raison des loyers relatifs à des immeubles achevés depuis quinze ans au moins, et pour autant que le montant annuel des loyers soit au moins égal à 1 830 € et que ces loyers ne soient pas soumis à la TVA.

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À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Article 31 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-BASE-10-20
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-BASE-20-50
  • article 231 ter du Code Général des Impôts
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 21 novembre 2019, n°18PA02399 (remboursement de la taxe foncière par un locataire et refus de déduction)
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