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Gérer mes revenus fonciers

Déclarez vos revenus fonciers : le point sur les impôts déductibles

Rédigé par l'équipe WebLex.

Propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous mettez en location, vous devez, tous les ans, déclarer vos revenus fonciers imposables. Pour calculer le montant qui sera soumis à l’impôt, vous devez déduire des loyers perçus l’ensemble des charges et dépenses dites déductibles. Parmi celles-ci figurent les différents impôts ou taxes que vous êtes amené à payer : lesquels sont effectivement déductibles ?


Revenus fonciers : les impôts et taxes que vous pouvez déduire

Déduire vos impôts fonciers. Le principe est le suivant : vous êtes autorisé à déduire les impôts et les taxes, que vous payez au cours de l’année, et qui concernent le ou les biens immobiliers que vous mettez en location. L’une des conditions requises par la règlementation impose que les impôts ou taxes déductibles sont ceux qui sont perçus au profit des collectivités locales et de certains établissements publics ou d’organismes divers. Concrètement, quels sont les impôts que vous pouvez déduire ?

Voici la liste...


Revenus fonciers : les impôts et taxes que vous ne pouvez pas déduire

Plusieurs catégories. Les autres impôts ou taxes, et spécialement ceux perçus au profit de l’Etat et ceux qui incombent normalement à votre locataire ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers. Concrètement, quels sont ces impôts ou taxes ?

Lesquelles ? ...

Sources

  • Article 31 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-BASE-10-20
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-BASE-20-50
  • article 231 ter du Code Général des Impôts
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 21 novembre 2019, n°18PA02399 (remboursement de la taxe foncière par un locataire et refus de déduction)
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