Que faire en cas de retrait de permis d'un salarié ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 09/06/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 22/11/2018

Un salarié vous annonce qu’il vient de se faire retirer son permis de conduire. Or, il a absolument besoin de son permis pour travailler. Comment gérer cette situation ? Que pouvez-vous faire ? Que ne devez-vous surtout pas faire ?


Retrait de permis : une contrainte d’organisation

Un problème évident. Un salarié victime d’une annulation ou d’une suspension de permis de conduire peut rencontrer des difficultés pour assurer son travail dans l’entreprise. Ce qui peut, par voie de conséquence, entraîner une désorganisation dans l’entreprise. Désorganisation qu’il va falloir gérer…

Désorganisation de l’entreprise ?...

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Retrait de permis pendant le temps de travail : licenciement possible !

Une distinction. Il faut distinguer 2 situations différentes, selon que l’annulation ou la suspension du permis de votre salarié est intervenue pendant son temps de travail ou en dehors du temps de travail, surtout si vous envisagez une sanction contre lui.

Pendant le temps de travail...

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