Responsabilité des produits défectueux : comment ça marche ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 11/06/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 11/06/2020

Un client mécontent vient vous voir car il a été blessé par un produit que vous avez fabriqué et vous menace de poursuites judiciaires au titre de la défectuosité du produit : en clair, il met en cause votre responsabilité au titre des produits défectueux. De quoi s’agit-il ? Etes-vous véritablement concerné ?


Responsabilité des produits défectueux : un producteur

Qui est concerné ? Peu importe la qualité de la victime, un professionnel comme un particulier peut invoquer la responsabilité des produits défectueux. Celui qui engage sa responsabilité est appelé le « producteur ».

Qu’entend-on par producteur ?...

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Responsabilité des produits défectueux : un produit

Un produit… Ce qui doit causer un dommage doit être un produit entendu comme un « bien meuble ». Il peut s’agir, par exemple, d’une voiture, d’une commode, d’un appareil électroménager, du matériel informatique, etc. (notez que l’électricité est également considérée comme un produit).

…défectueux...

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